Politique de formation
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Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont :

  • l'avertissement et le blâme ;
  • l'exclusion de l'université pour une durée maximum de 5 ans (avec possibilité de sursis si l'exclusion n'excède pas 2 ans) ou définitive ;
  • l'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans ou définitive.

Toute sanction prononcée dans le cas d'une fraude ou d'une tentative de fraude à l'inscription entraîne la nullité de cette inscription.

Toute sanction prononcée dans le cas d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d'une épreuve, d'un examen ou d'un concours entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve correspondante. La juridiction disciplinaire décide s'il y a lieu de prononcer, en outre, à l'égard de l'usager sanctionné, la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou du concours. 

Les sanctions d'exclusion (sans sursis) entraînent l'incapacité de prendre des inscriptions ou de subir des examens dans les établissements publics concernés par l'exclusion. L’avertissement et le blâme sont effacés automatiquement du dossier de l'usager au bout de 3 ans si aucune sanction n’est intervenue pendant cette période.
 

Les faits susceptibles d'être poursuivis

Relève notamment du régime disciplinaire, tout usager auteur ou complice :

  • d'une fraude ou tentative de fraude lors d'une inscription à l'université, ou lors d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours ;
    NB : toute fraude commise dans les examens et concours publics est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et/ou  9 000 euros d’amende.
     
  • de faits de nature à porter atteinte à l'ordre et/ou au bon fonctionnement de l'université.
    Ceci peut inclure par exemple :
    - la possession de documents (ex. antisèches, cours, fiches de révision) ou de matériels (ex. téléphone portable, tablette … même éteints) non autorisés, et a fortiori leur utilisation lors d'une épreuve, d'un examen ou d'un concours ;
    - le plagiat et/ou l'absence de production d'un travail personnel (ex. violation du droit d'auteur, reprise de documents établis par une autre personne même de façon partielle ex. rapport de stage) ;
    - la falsification de documents divers, avec ou sans imitation de signature (ex. présentation de faux diplômes, de fausses attestations/lettres de recommandation, de faux certificats médicaux, de faux relevés de notes) ;
    - les atteintes à l’intégrité des personnels et des usagers-étudiants (ex. menace et/ou agression verbale, écrite ou physique, harcèlement), les atteintes aux biens (ex. dégradation de locaux, vol de matériels), le non-respect des règles relatives à la sécurité (ex. dissimulation du visage dans l’espace public).

Section disciplinaire compétente à l'égard des usagers (SDU)

La section disciplinaire usagers est une juridiction composée d’élus (enseignants et étudiants) des conseils de l’université. Elle a pour fonction d’examiner les griefs de poursuite envers un usager déféré, et, après instruction, d’énoncer une...

Sanctions rendues par la SDU en 2015-2016

Retrouvez ici quelques exemples de sanctions disciplinaires prononcées par la Section Disciplinaire Usagers (SDU) en 2015-2016 : Mr G. : Organisation d'une fraude par production d’un relevé de notes falsifié dans le cadre de son inscription à l'...